Confidentialité et cookies
Qui traite les données
Le responsable du traitement est la Societatea Profesională Notarială Cârstea & Cârstea, numéro d’identification fiscale (CUI) 20384593, dont le siège se trouve Piața Unirii, bl. N, ap. 6, 200136 Craiova, Roumanie.
Contact : bnpcarsteaterezia@yahoo.com, +40 251 413 583.
Quelles données sont traitées
Le site n’enregistre pas ce que vous saisissez sur la page. L’acte choisi, le jour souhaité et le nom servent uniquement à composer le message WhatsApp et ne nous parviennent que si vous choisissez de l’envoyer.
Lorsque vous nous contactez, nous recevons les données que vous nous transmettez :
- l’acte pour lequel vous demandez un rendez-vous et le jour souhaité ; ces éléments peuvent révéler quelque chose de votre situation personnelle, par exemple dans le cas d’un divorce ou d’un testament ;
- le nom, si vous l’ajoutez ;
- le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail à partir desquels vous nous écrivez ;
- toute autre information que vous incluez dans le message.
Rien ne vous oblige à nous transmettre des données par le site ou par WhatsApp. Sans coordonnées, nous ne pouvons pas vous répondre ; vous pouvez aussi nous contacter par téléphone ou à l’étude.
Pourquoi les données sont traitées
Les données servent à répondre à votre demande et à fixer le rendez-vous. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à organiser les rendez-vous et, pour le nom, votre consentement, si vous le donnez. Vous pouvez vous opposer au traitement et retirer votre consentement à tout moment ; dans ce cas, il se peut que nous ne puissions pas vous répondre par ce canal. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les données figurant dans les actes notariés sont traitées pour le respect des obligations légales du notaire.
Durée de conservation des données
Les messages sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour le rendez-vous, sauf si la loi impose une autre durée. Les actes notariés sont conservés conformément à la loi.
Qui peut recevoir les données
- WhatsApp (Meta) : lorsque vous appuyez sur le bouton, le texte du message est transmis à WhatsApp pour être affiché dans l’application ; il ne nous parvient que si vous l’envoyez. La politique de confidentialité de WhatsApp s’applique.
- Google Maps : si vous appuyez sur « Afficher la carte », Google peut recevoir votre adresse IP et déposer des cookies, conformément à sa politique de confidentialité.
- Notre fournisseur de messagerie, Yahoo : si vous nous écrivez par e-mail, le message transite par son service.
- L’hébergeur du site, Cloudflare, Inc. : peut traiter les données techniques nécessaires à l’affichage de la page, comme l’adresse IP, sur la base de l’intérêt légitime à afficher et à protéger le site.
- Les autorités : uniquement lorsque la loi l’exige.
Certains fournisseurs peuvent transférer des données hors de l’UE, y compris vers les États-Unis, sur la base des garanties prévues par le RGPD, telles que les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types. Les détails figurent dans leurs politiques de confidentialité ; sur demande, nous vous indiquons où les trouver.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne prenons aucune décision automatisée fondée sur ces données.
Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, et vous pouvez vous opposer au traitement, dans les conditions prévues par la loi. L’effacement ne s’applique pas aux données que la loi nous oblige à conserver.
Les demandes peuvent être adressées à bnpcarsteaterezia@yahoo.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle roumaine (ANSPDCP), Bd. G-ral Gheorghe Magheru nr. 28-30, sector 1, Bucarest, www.dataprotection.ro.